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Mentions légales

 1. PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE

RESILIENCEALIMENTAIRE est un site édité par :

Les Greniers d’Abondance
Association loi 1901
Déclarée en préfecture du Rhône le 4 septembre 2018
RNA : W691095765
Siège social : 4 rue Edouard Pailleron 73000 Jacob-Bellecombette

Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.

Le site Internet https://resiliencealimentaire.org (le Site) est la propriété exclusive de l’association Les Greniers d’Abondance.

Création du site : Cécilia Thibaut

Webmaster : Cécilia Thibaut

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par l’association Les Greniers d’Abondance.

Il présente des outils destinés à la mise en place de sites WordPress.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’association Les Greniers d’Abondance et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par l’association Les Greniers d’Abondance.

L’association Les Greniers d’Abondance s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

L’association Les Greniers d’Abondance traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

L’association Les Greniers d’Abondance recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la lettre d’information. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’association Les Greniers d’Abondance traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’association Les Greniers d’Abondance de répondre aux sollicitations des internautes.

L’association Les Greniers d’Abondance tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association Les Greniers d’Abondance.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing de l’association Les Greniers d’Abondance qui est hébergée en France par la société Iliad et/ou aux Etats-Unis par la société AWS. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société Iliad/AWS a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.

Durée de conservation des données personnelles

L’association Les Greniers d’Abondance s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de l’association Les Greniers d’Abondance ou de l’internaute (ex : envoi de la lettre d’information).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’association Les Greniers d’Abondance s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

L’association Les Greniers d’Abondance s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande via notre formulaire de contact.

L’association Les Greniers d’Abondance s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

L’association Les Greniers d’Abondance garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

5. COOKIES

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Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

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6. COLLECTE DE DONNÉES

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L’association Les Greniers d’Abondance s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».

7. COMMENTAIRES

L’association Les Greniers d’Abondance encourage les internautes à publier des commentaires sur le Site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

8. RESPONSABILITE

L’association Les Greniers d’Abondance décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  L’association Les Greniers d’Abondance ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’association Les Greniers d’Abondance et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

9. Licence d’utilisation des données CRATer

  1. Les données accessibles dans l’application ou via l’API CRATer sont soumises aux conditions d’utilisations décrites ci-dessous :
  2. Les données concernant les besoins en surfaces agricoles par culture proviennent de l’application PARCEL et ne peuvent être utilisées sans l’accord des porteurs du projet (voir http://www.parcel-app.org/partenaires-du-projet).
  3. Les données concernant les indicateurs HVN sont fournies par SOLAGRO, et sont soumises aux règles d’utilisation suivantes :
  4. toute rediffusion ou ré-utilisation nécessite un accord préalable de Solagro. La demande est à adresser par message électronique àsolagro@solagro.asso.fr
  5. toute réutilisation doit mentionner la paternité de l’information en faisant référence au site web de Solagro, ainsi qu’aux rapports décrivant la méthodologie de calcul des indicateurs HVN précisés dans cet article.
  6. Toutes les autres données, y compris celles calculées par CRATer sont soumises à la “Licence ouverte” définie par ETALAB. Cette licence autorise l’utilisation et la redistribution sans accord préalable, mais sous réserve de mentionner la paternité de la donnée. Voir https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence pour le détail de ces conditions d’usage.
  7. Le format des données exposées va évoluer au fil des versions, sans garantie de compatibilité ascendante. Cela est valable en particulier pour l’API CRATer. Si vous utilisez cette API dans vos applications, merci de nous l’indiquer via le formulaire de contact afin que nous vous tenions informé de ces différentes évolutions et des impacts éventuels dans vos applications.
  8. Citer l’application comme suit : Les Greniers d’Abondance (2021) Calculateur de Résilience Alimentaire Territoriale (CRATer). Application disponible en ligne : https://crater.resiliencealimentaire.org